Actualités
بيان متعلق بآليات تأطير عمليات استيراد البضائع 04/03/2018

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement

des opérations d’importation de marchandises

 

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de finances pour 2018.

Des mesures d’encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises sont introduites, à savoir :

A/ - Mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018 :

•  Elargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ;

Il s’agit du Saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques avertisseurs et Micro-ordinateurs.

(la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 32 de la loi de finances pour 2018).

 

• Relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis.

Il s’agit de graines de tournesol, ouvrage en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d’arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons.

(La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 115 de la loi de finances pour 2018.

B/ - Mesures à caractère quantitatif :

• Suspension provisoire à l’importation portant sur 45 familles de produits finis ;

Fromage, Yaourt et produits lactés, Fruits secs, Fruits frais (à l’exception de la Banane), légumes frais (à l’exception de l’Ail), Viandes (à l’exception de certaines catégories), Dérivés de maïs, Préparation de viandes, Préparation de poissons, Sirop de glucose, Chewing-gum et bonbons, Chocolats, Produits de viennoiserie, Pâtes alimentaires, Dérivés de céréales, Conserves de légumes, Tomates préparées ou conservées, Confitures et gelés, Fruits conservés ou préparés, Jus, Préparations alimentaires, Préparations pour soupes et potages, Eaux minérales, Pigments, Aromes, Papiers d’hygiène, Dextrine et autres amidons, Produits plastiques finis et semi finis, Caisses et caissettes ... en bois, Papier hygiénique, Tapis, Ouvrages en asphalte, Marbre et granit finis, Céramique finie, Glace et verre, Moissonneuse batteuse, Articles de robinetterie sanitaire, Fils et câbles, Tracteurs agricoles, Chaises et meubles, Lustres, Produits hygiéniques, Ciments, Articles électroménagers, Téléphones mobiles.

  

« Les suspensions à l’importation des biens et marchandises ci-dessus, sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l’aggravation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits »

 

(La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées par les dispositions du décret exécutif pris en application de l’article 116 de la loi de finances pour 2018).

Le 14-02-2018 :

L’exclusion du régime des restrictions à l'importation de certains intrants sous cités, classés dans les mêmes sous-positions tarifaires dans la liste du décret exécutif  n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, (Envoi de Monsieur le Premier Ministre n° 119/PM du 11 février 2018).